Trente-sixième Session ordinaire
Quatrième session ordinaire de l’AEC
10 – 12 juillet 2000
Lomé (TOGO)
AHG/Dec. (XXXVI)
AHG/OAU/AEC/Dec.I (IV)
DECISIONS ADOPTEES PAR LA 36ÈME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT
Liste des résolutions
AHG/Dec.143 (XXXVI) Décision sur la création de l’Union africaine et
du Parlement panafricain
AHG/Dec.144 (XXXVI) Décision sur le conflit entre Ethiopie et Érythrée
AHG/Dec.145 (XXXVI) Décision sur le conflit
en République démocratique du Congo
AHG/Dec.146 (XXXVI) Décision sur la Somalie
AHG/Dec.147 (XXXVI) Décision sur la Sierra Léone
AHG/Dec.148 (XXXVI) Décision sur l’Angola
AHG/Dec.149 (XXXVI) Décision sur les Comores
AHG/Dec.150 (XXXVI) Décision sur les changements anticonstitutionnels
de gouvernement en Afrique – [CM/2166 (LXXII)]
AHG/Dec.151 (XXXVI) Décision sur le différend entre la Libye, les Etats-Unis
d’Amérique et la Grande Bretagne – [CM/2169 (LXXII)]
AHG/Dec.152 (XXXVI) Décision
sur la Cote d’ivoire
AHG/Dec.153 (XXXVI) Décision sur le Treizième rapport annuel d’activités de la
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
AHG/Dec.154 (XXXVI) Décision relative à la tenue d’un sommet africain
sur le VIH/SIDA, la tuberculose et les autres maladies infectieuses
AHG/Dec.155 (XXXVI) Décision relative au Rapport du Sommet africain sur
l’initiative « Faire reculer le paludisme »
AHG/Dec.156 (XXXVI) Décision
sur la proposition pour l’éradication de la mouche tsé-tsé sur le continent-
[CM/2152 (LXXII) Add.2]
AHG/Dec.157 (XXXVI) Décision
déclarant le 25 mai « Journée fériée en Afrique »
AHG/Dec.158 (XXXVI) Décision sur l'Afrique et le Sommet du millénaire
des Nations unies
AHG/Dec.159 (XXXVI) Décision
sur l’Archipel Chagos
AHG/OAU/AEC/Dec.1 (IV) Décision
DECISION SUR LA CREATION DE L’UNION AFRICAINE ET DU PARLEMENT PANAFRICAIN
La Conférence :
1. PREND NOTE du rapport et des recommandations de la 72ème session ordinaire du Conseil des Ministres ;
2. SE FELICITE de l’excellent travail accompli en peu de temps par le Conseil des Ministres, avec l’aide des experts et des parlementaires ;
3. APPROUVE et ADOPTE le Projet d’Acte constitutif de l’Union africaine ;
4. EXHORTE tous les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour le signer et le ratifier aussitôt que possible afin d’assurer sa mise en œuvre rapide ;
5. DEMANDE au Secrétaire général de convoquer une réunion de parlementaires pour examiner le projet de Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement panafricain, et de le soumettre à l'examen et à l’approbation du Conseil des Ministres lors de ses prochaines sessions, puis à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, pour adoption.
La Conférence :
1. SE FELICITE de l’Accord sur la cessation des hostilités signé à Alger le 18 juin 2000 par le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie et le Gouvernement de l’Etat d’Erythrée ;
2. REND HOMMAGE au Président Abdelaziz Bouteflika, Président sortant de l’OUA et au Secrétaire général de l’OUA pour les efforts soutenus qu’ils ont déployés pour promouvoir un règlement pacifique du conflit entre l’Ethiopie et l’Erythrée ;
3. EXPRIME son appréciation à l’ONU, à l’Union européenne, aux Etats- Unis d’Amérique et aux autres membres de la communauté internationale pour le soutien qu’ils continuent d’apporter aux efforts de l’OUA ;
4. ENCOURAGE les deux parties à poursuivre les négociations, sous les auspices de l’OUA, afin d’aboutir à une paix durable et définitive ;
5. DEMANDE au Conseil de sécurité de l’ONU de prendre les dispositions nécessaires pour le déploiement rapide de la Mission de Maintien de la Paix prévue dans l’Accord sur la cessation des hostilités ;
6. DEMANDE aux Etats membres de continuer à apporter leur soutien et assistance aux efforts de l’OUA, en particulier pour lui permettre d’assumer ses responsabilités dans la mise en œuvre de l’Accord sur la Cessation des hostilités ;
7. DEMANDE EXPRESSEMENT au Président Abdelaziz Bouteflika de bien vouloir poursuivre son action en vue de parvenir à un règlement pacifique et durable du conflit entre les deux pays frères.
DECISION SUR LE CONFLIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
La Conférence :
1. REITERE son soutien à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka sur la République démocratique du Congo qui constitue le seul cadre négocié et accepté par toutes les Parties pour le règlement de la crise en RDC ;
2. EXHORTE les Parties à appliquer strictement l’Accord dans tous ses aspects ;
3. FELICITE Sir Ketumile Masire, Facilitateur du dialogue inter-congolais et la Commission Militaire Mixte pour les efforts déployés dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Lusaka ;
4. DEMANDE au Gouvernement de la République démocratique du Congo ainsi qu’aux autres Parties congolaises de coopérer pleinement avec le Facilitateur afin que le dialogue inter-congolais puisse commencer dans les meilleurs délais ;
5. EXHORTE EGALEMENT les pays qui ont des forces en République démocratique du Congo de les retirer conformément à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka ;
6. DEMANDE INSTAMMENT à l’Organisation des Nations Unies de compléter le plus rapidement possible le déploiement des observateurs de l’ONU conformément à la résolution 1291 du 24 avril 2000 du Conseil de sécurité et de prendre les dispositions pour le déploiement de la Force de maintien de la paix en RDC conformément aux termes de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka ;
7. REND HOMMAGE au Président Frédérick Chiluba, Président de l’Initiative régionale pour la paix en République démocratique du Congo, au Président sortant de l’OUA, M. Abdelaziz Bouteflika, aux autres dirigeants africains et au Secrétaire général de l’OUA pour les efforts inlassables qu’ils ont déployés pour le retour de la paix en RDC ;
8. ENCOURAGE le Président Frédérick Chiluba, de concert avec le Président en exercice, le Secrétaire général de l’OUA et les autres Chefs d’Etat, à poursuivre ses efforts pour la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka sur la République démocratique du Congo ;
9. EXHORTE ENFIN la communauté internationale à continuer à soutenir le processus de paix en RDC et à soutenir les efforts du Facilitateur et de la Commission militaire mixte.
DECISION SUR LA SOMALIE
Le Conférence :
1. REITERE son attachement à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Somalie ;
2. FELICITE le Président de la République de Djibouti, M. Ismaïl Omar Guelleh et EXPRIME SON FERME SOUTIEN à son initiative visant à restaurer l’Etat et les institutions somaliens et à promouvoir une solution pacifique et durable du conflit dans ce pays meurtri par de longues années de guerre civile ;
3. EXPRIME EGALEMENT SON SOUTIEN à la Conférence nationale somalienne pour la paix, réunie à Arta (Djibouti) et aux institutions somaliennes qui seront issues de cette Conférence ;
4. DEMANDE à la Communauté internationale d’apporter son soutien politique, financier et logistique pour assurer le succès de la Conférence nationale somalienne pour la paix et la mise en œuvre des décisions qui émaneront de cette Conférence.
DECISION SUR LA SIERRA LEONE
La Conférence :
1. EXPRIME SA GRATITUDE au Président en exercice de la CEDEAO, le Président Alpha Omar Konaré, ainsi qu’aux autres dirigeants de la région, pour les efforts qu’ils ont déployés en vue de restaurer la paix en Sierra Leone ; et EXPRIME EGALEMENT son soutien aux efforts qu’ils déploient pour instaurer un cessez-le-feu et relancer le processus de paix en Sierra Leone, sur la base de l’Accord de paix de Lomé ;
2. DEMANDE au RUF, en particulier, de respecter et d’appliquer scrupuleusement les termes de l’Accord de paix, y compris le désarmement et la démobilisation volontaires, et de s’abstenir de toute attaque contre la MINUSIL ainsi que de tout acte de prise d’otage ;
3. DEMANDE EGALEMENT au RUF de lever immédiatement et inconditionnellement son siège contre les soldats de la paix de la MINUSIL à Kailahun, et de rétablir leur liberté totale de mouvement ; RAPPELLE que les restrictions de la liberté de mouvement du personnel de la MINUSIL constituent une violation de l’Accord de Lomé, du communiqué du Sommet de Bamako et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la Sierra Leone. La Conférence RAPPELLE EGALEMENT le mandat donné par le Sommet de la CEDEAO au Président Charles Taylor du Libéria à cet égard, et EXHORTE le Président Taylor à faciliter la levée rapide du siège du personnel de la MINUSIL. La Conférence SOULIGNE que le RUF sera tenu entièrement responsable de toutes conséquences éventuelles au cas où le problème ne sera pas résolu immédiatement;
4. EXPRIME SA RECONNAISSANCE ET SA GRATITUDE au Colonel Muamar Al Gadhafi, Guide de la Grande Révolution d’Alfateh, pour son assistance en vue d’obtenir la libération des otages et pour ses efforts en vue de régler le conflit et de parvenir à une paix durable en Sierra Leone ;
5. EXPRIME EGALEMENT SON SOUTIEN à la décision des Chefs d’Etat de la CEDEAO demandant que des troupes soient fournies par la sous-région pour renforcer la MINUSIL, et SOUTIENT l’appel lancé par la CEDEAO au Conseil de sécurité des Nations Unies pour qu’il change le mandat de la MINUSIL du maintien de la paix à l’imposition de la paix, accroisse l’effectif de la MINUSIL et fournisse l’appui logistique adéquat à la MINUSIL afin de lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;
6. SE FELICITE de la décision de la CEDEAO de mener une enquête régionale sur le commerce illicite du diamant provenant de la Sierra Leone ; et EXPRIME SON SOUTIEN à l’interdiction du commerce illicite de diamant de Sierra Leone, imposé par les Nations Unies.
DECISION SUR L’ANGOLA
La Conférence :
1. EXPRIME SA PREOCCUPATION devant le fait que les sanctions imposées par les Nations Unies contre l’UNITA ne sont pas appliquées de manière effective ;
2. SE FELICITE des mesures récentes prises par certains Etats membres en vue d’assurer la mise en œuvre effective des sanctions imposées par les Nations Unies contre l’UNITA ;
3. REAFFIRME son ferme soutien à toutes les résolutions adoptées et aux efforts déployés par le Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’Angola ;
4. DEMANDE à tous les Etats membres de respecter scrupuleusement toutes les dispositions des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et, à cet égard, de coopérer pleinement avec les Nations Unies en vue d’assurer leur mise en œuvre effective ;
5. CONDAMNE l’UNITA pour sa poursuite de la guerre contre le peuple d’Angola, guerre qui est à l’origine du drame humanitaire dans ce pays, et EXPRIME sa solidarité avec le Gouvernement et le peuple d’Angola ;
6. LANCE UN APPEL aux Etats membres en mesure de le faire, ainsi qu’à la communauté internationale dans son ensemble, pour qu’ils apportent le maximum d’assistance au Gouvernement de l’Angola afin de l’aider à faire face aux problèmes humanitaires et socio-économiques qui résultent du conflit dans ce pays.
DECISION SUR LES COMORES
La Conférence :
1. REITERE son attachement à l’unité et l’intégrité territoriale des Comores ;
2. APPROUVE les propositions du Conseil des Ministres sur recommandation des pays de la région et de la Troïka de l’Organe central visant à mettre un terme à la crise séparatiste à Anjouan, notamment les mesures militaires dont les modalités seront déterminées par les pays de la région et la Troïka de l’Organe central ;
3. REITERE EGALEMENT son appui aux efforts des pays de la région et de l’Organe central en vue de promouvoir le retour à l’ordre constitutionnel aux Comores et APPROUVE les propositions faites par le Conseil des Ministres à cet égard.
DECISION SUR LES CHANGEMENTS ANTICONSTITUTIONNELS DE GOUVERNEMENT EN AFRIQUE – [CM/2166 (LXXII)]
La Conférence :
A.
1. FELICITE l’Organe central et son Sous-Comité sur les changements anticonstitutionnels de Gouvernement en Afrique, pour le travail accompli, et le Secrétaire général pour les efforts déployés pour mettre en œuvre les décisions d’Alger ;
2. DECIDE de limiter la définition du changement anticonstitutionnel de gouvernement aux paragraphes [b) i. à iv.] du « Cadre pour une réaction de l’OUA face aux changements anticonstitutionnels de gouvernements » (Doc. Rev.1 Organe central) ;
3. SE FELICITE de la restauration d’un régime démocratique au Niger et en Guinée Bissau par leurs autorités de transition, conformément à la décision du Sommet d’Alger sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement, et LANCE UN APPEL PRESSANT à la communauté internationale, particulièrement aux institutions financières internationales, pour qu’elles apportent une assistance concrète pour la reconstruction post-conflit des deux pays afin de permettre à leurs populations de commencer à bénéficier des avantages de la paix et des fruits de la démocratie ;
4. ADOPTE le cadre proposé pour la réaction de l’OUA face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement.
B.
1. RAPPELLE la décision AHG/Dec. 141 (XXXV) adoptée par sa 35ème session ordinaire rejetant tout changement anticonstitutionnel de gouvernement en Afrique ;
2. REITERE sa condamnation de tout type de changement anticonstitutionnel de gouvernement comme anachronique et en contradiction avec son engagement à promouvoir les principes démocratiques et l’Etat de droit ;
3. DEMANDE aux Nations Unies, lors du Sommet du Millénaire, de s’associer au rejet de tout type de changement anticonstitutionnel, où qu’il se produise dans le monde, et de prendre les mesures appropriées contre les auteurs d’un tel changement.
DECISION SUR LE DIFFEREND ENTRE LA LIBYE, LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE ET LA GRANDE BRETAGNE – [CM/2169 (LXXII)]
La Conférence :
1. EXPRIME SA SATISFACTION à la suite de l’ouverture du procès des deux suspects libyens et DEMANDE que toutes les conditions soient réunies en vue de leur garantir un procès juste, neutre, équitable et transparent ;
2. DEMANDE au Conseil de sécurité de prendre une décision rapide pour la levée définitive et complète des sanctions imposées à la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste et CONSIDERE comme inacceptable tout retard ou entrave dans cette voie, ou toute demande contraire au droit international, tel que le dédommagement avant le verdict du tribunal écossais chargé de statuer sur cette affaire ;
3. REAFFIRME le droit de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste au dédommagement, pour le préjudice qu’elle a subi à cause des sanctions qui lui ont été imposées ;
4. REND HOMMAGE au Président sortant de l’OUA pour les démarches qu’il a entreprises auprès du Président du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Secrétaire général de l’ONU en vue de la levée immédiate et définitive des sanctions prises contre la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste ;
5. SALUE la normalisation des relations diplomatiques et de la coopération économique entre la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste et plusieurs pays occidentaux, et ENCOURAGE les autres pays à en faire de même.
6. DEMANDE EGALEMENT au Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de cette décision et d’en faire rapport à la 37ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.
DECISION SUR LA COTE D’IVOIRE
La Conférence :
1. DECIDE de créer une Commission composée de dix (10) Chefs d’Etat pour se rendre sans tarder à Abidjan avec la mission de trouver avec tous les leaders politiques un compromis politique de nature à assurer une transition pacifique dans l’Unité et la Stabilité de la Côte d’Ivoire.
2. MANDATE le Président Eyadema pour :
· INFORMER les autorités
ivoiriennes de cette décision,
· REUNIR immédiatement cette Commission qui se compose de la manière
suivante : Togo, Nigeria, Mali, Ghana, Burkina Faso, Gabon, Algérie, Afrique
du Sud, Djibouti, Sénégal.
DECISION SUR LE TREIZIEME RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
La Conférence :
1. PREND NOTE avec satisfaction du 13ème rapport annuel d’activités de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et FELICITE celle-ci pour la qualité du travail accompli au cours de la période sous examen ;
2. EXHORTE la Commission africaine à poursuivre son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples et à renforcer sa coopération avec les organisations œuvrant dans le domaine des droits de l’homme, ainsi qu’avec les autres partenaires pertinents ;
3. EXHORTE EGALEMENT les Etats membres à s’acquitter de leurs obligations découlant de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et à accorder à la Commission africaine toute l’assistance et toute la coopération nécessaires à l’accomplissement efficace de sa mission ;
4. AUTORISE la publication du 13ème rapport annuel d’activités, conformément à l’article 59 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
DECISION RELATIVE A LA TENUE D’UN SOMMET AFRICAIN SUR LE VIH/SIDA, LA TUBERCULOSE ET LES AUTRES MALADIES INFECTIEUSES
La Conférence :
1. PREND NOTE du lien entre le VIH/SIDA, la tuberculose, les autres maladies infectieuses et le paludisme ;
2. APRROUVE la proposition relative à la tenue, en l’an 2001, d’un Sommet africain sur le VIH/SIDA, la tuberculose et les autres maladies infectieuses, et ACCEPTE l’offre faite par le Nigeria, d’abriter ce Sommet;
3. DEMANDE au Secrétaire général d’entreprendre les consultations nécessaires avec l’ONUSIDA, l’OMS, l’UNICEF, les autres organisations internationales compétentes et le Gouvernement du Nigeria, en vue d’assurer le succès dudit Sommet qui sera précédé d’une réunion des experts.
DECISION RELATIVE AU RAPPORT DU SOMMET AFRICAIN SUR L’INITIATIVE « FAIRE RECULER LE PALUDISME »
La Conférence :
1. PREND NOTE du rapport ;
2. SE FELICITE de la Déclaration et du Plan d’action sur l’initiative « Faire reculer le paludisme », adoptés par le Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenu les 24 et 25 avril 2000 à Abuja, Nigeria;
3. EXHORTE les Etats membres à mettre en œuvre le Plan d’action d’Abuja au niveau national et plus particulièrement au niveau communautaire ;
4. ENTERINE la proposition de proclamer le 25 avril de chaque année, « Journée africaine de lutte contre le paludisme » et LANCE UN APPEL aux Nations Unies pour qu’elles proclament la période allant de 2001 à 2010, Décennie pour « Faire reculer le paludisme »;
5. DEMANDE au Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d'action d’Abuja et de faire rapport au Sommet chaque année sur les progrès réalisés pour faire reculer le paludisme.
DECISION SUR LA PROPOSITION POUR L’ERADICATION DE LA MOUCHE TSE-TSE SUR LE CONTINENT- [CM/2152 (LXXII) ADD.2]
La Conférence :
1. PREND NOTE du rapport présenté par le Gouvernement de l'Ouganda et SE FELICITE de cette initiative visant à appeler l’attention sur les problèmes causés par la mouche tsé-tsé en Afrique.
2. FELICITE les pays africains qui ont commencé à appliquer la technique des insectes mâles stériles (TMS) pour leur œuvre de pionniers;
3. RECONNAIT l’importance de ce problème en tant que l'une des plus grandes contraintes au développement socio-économique de l’Afrique, qui affecte sérieusement la santé humaine et animale, réduit l’utilisation des terres, occasionne la pauvreté et perpétue le sous-développement sur le continent;
4. EXHORTE les Etats membres à agir collectivement pour relever le défi de l’élimination de ce problème en déployant des efforts concertés pour mobiliser les ressources humaines, financières et matérielles nécessaires afin de libérer l’Afrique de la mouche tsé-tsé, le plus tôt possible;
5. RECONNAIT le caractère transfrontalier du problème et SE FELICITE de la création du Forum panafricain sur la technique des insectes mâles stériles en tant que mécanisme pour l’éradication durable de la mouche tsé-tsé et DEMANDE au Secrétaire général d’apporter son soutien au Forum;
6. PROCLAME l’an 2001, Année de lutte contre la mouche tsé-tsé, pour marquer le début des efforts renouvelés dans la campagne pour l’éradication de la mouche tsé-tsé en Afrique;
7. DEMANDE au Secrétaire général d’entreprendre toutes les consultations nécessaires en vue de lancer la campagne auprès de tous les partenaires possibles et de solliciter leur soutien et leur coopération en vue d’assurer la mise en œuvre de la campagne panafricaine pour l’éradication de la mouche tsé-tsé. Le Secrétaire général doit soumettre chaque année un rapport intérimaire au Sommet de l’OUA, par l’intermédiaire du Président en exercice.
DECISION DECLARANT LE 25 MAI « JOURNEE FERIEE EN AFRIQUE »
Nous Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), réunis en la 36ème session ordinaire de notre Conférence au Sommet du 10 au 12 juillet 2000 à Lomé, Togo,
1. DECLARONS la journée du 25 mai, Journée fériée sur l’ensemble des territoires des Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine ; à cette occasion seront organisées des activités appropriées pour rapprocher les peuples africains, raffermir leur foi en l’intégration et populariser l’idéal d’union du continent ;
2. INVITONS tous les Etats membres à prendre les dispositions législatives et réglementaires appropriées pour la mise en œuvre de cette résolution.
DECISION SUR L'AFRIQUE ET LE SOMMET DU MILLENAIRE DES NATIONS UNIES
La Conférence :
1. PREND NOTE de l’invitation adressée aux Chefs d’Etat et de Gouvernement africains par le Secrétaire général des Nations Unies, à participer au Sommet du Millénaire qui se tiendra du 6 au 8 septembre 2000 à New York, ainsi que du Rapport du Millénaire présenté par le Secrétaire général des Nations Unies ;
2. EXHORTE les Chefs d’Etat et de Gouvernement africains à participer pleinement aux délibérations de cet important Sommet qui sera co-présidé par la Namibie, au nom des pays en développement, et la Finlande, au nom des pays développés, afin de présenter la vision africaine et de contribuer à déterminer le rôle des Nations Unies au cours du 21ème siècle dans le monde en général, et en Afrique, en particulier.
DECISION SUR L’ARCHIPEL CHAGOS
La Conférence :
1. EXPRIME SA PREOCCUPATION devant le fait que l’archipel Chagos a été unilatéralement et illégalement détaché par la puissance coloniale de Maurice avant son indépendance, en violation de la résolution 1514 des Nations Unies ;
2. NOTE avec consternation que les pourparlers bilatéraux entre Maurice et le Royaume-Uni sur cette question n’ont enregistré aucun progrès significatif ;
3. EXHORTE le Gouvernement du Royaume-Uni à engager immédiatement un dialogue direct et constructif avec Maurice en vue d’assurer le retour rapide de l’archipel à la souveraineté de Maurice.
DECISION
La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement,
Vu la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine ;
Vu les articles 7, 8, 9 et 10 du Traité instituant la Communauté économique
africaine ;
Vu le Protocole sur les relations entre la Communauté économique africaine
et les Communautés économiques régionales ;
Ayant examiné le rapport du Conseil des Ministres :
Décide :
1. Règlements du Conseil des Ministres
Les règlements CM/OAU/AEC/Regl.1(VI) et CM/OAU/AEC/Regl.1 (VII) du Conseil des Ministres sont approuvés.
2. Ratification du Traité de l’AEC
Les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait sont exhortés à ratifier le Traité de l’AEC ou à y adhérer le plus tôt possible.
3. Premier Sommet Afrique-Europe
a) Il est exprimé une profonde gratitude aux Présidents Abdelaziz Bouteflika d’Algérie et Hosny Mubarak d’Egypte pour n’avoir ménagé aucun effort pour la tenue et le succès de ce Sommet ;
b) Le Comité préparatoire de l’OUA et son Groupe restreint sont félicités pour avoir su préserver à l’OUA sa solidarité et son unité lors des négociations avec la partie européenne ;
c) Les Etats membres sont invités à accorder la priorité requise à la mise en œuvre du « Plan d’action du Caire » adopté par le Sommet ;
d) Il est demandé aux Etats membres, ainsi qu’au Secrétariat général, en coopération avec les CER, d’élaborer un programme de mise en œuvre des questions prioritaires du Plan d’action du Caire, et d’en faire régulièrement rapport au Conseil.
4. Dette extérieure de l’Afrique
a) Il est demandé aux créanciers et à la communauté internationale de prendre des mesures urgentes aux fins :
i) d’assouplir les modalités de l’initiative
en faveur des pays pauvres très endettés et de l’étendre à tous les pays africains,
en tant qu’étape vers l’annulation de la dette extérieure du continent ;
ii) d’annuler tous les arriérés de la dette extérieure africaine antérieurs
au nouveau millénaire ;
b) Il est demandé au Secrétariat général de constituer un groupe d’experts susceptible d’épauler le Groupe de Contact de l’OUA sur la dette extérieure de l’Afrique :
i) dans l’élaboration de mesures spécifiques
en guise de solution au problème de la dette africaine ;
ii) en l’assistant dans la préparation d’une position commune africaine pour
l’événement de l’An 2001 sur le financement du développement ;
iii) en formulant des propositions concrètes sur la réforme du Système monétaire
international.
c) le Comité consultatif de l’OUA sur les questions administratives, budgétaires et financières devra prendre les dispositions nécessaires pour dégager les fonds requis à cet effet.
d) Sont appréciés les efforts des ONG qui soutiennent résolument la juste cause du continent en vue de son affranchissement du fardeau de la dette.
5. Transports et communications
a) Note est prise du rapport de la Conférence des Ministres africains chargés de l’Aviation civile ;
b) La décision sur la mise en œuvre de la Déclaration de Yamoussoukro relative à la libéralisation de l’accès aux marchés du transport aérien en Afrique, et contenue dans le document CM/2178(LXXII) est approuvée;
c) Les Etats membres sont exhortés à :
i) prendre des mesures pour mettre
rapidement en œuvre cette décision ; et
ii) renforcer leur coopération afin de faciliter le développement de l’industrie
du transport aérien, notamment la sécurité aérienne en Afrique ;
d) Il est requis de l’Organe de suivi d’accorder aux Etats membres l’appui nécessaire dans la mise en œuvre de la décision.
6. Troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA
a) Mandat est donné au Président de la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA de prendre contact avec les pays du G8 en vue d’obtenir leur appui pour la Conférence ;
b) Il est demandé par ailleurs au Secrétariat général d’organiser, en coopération avec les CER et les institutions et agences compétentes des Nations Unies, une réunion de tous les Etats membres en vue de l’adoption d’une position africaine commune pour la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés.
Fait à Lomé (Togo), le 12 juillet 2000
Gnassingbé EYADEMA
Président de la République togolaise
Président de la
Conférence