Université Paris XI (Paris – Sud)
Université de Versailles (Saint Quentin-en-Yvelines)
D.E.A. Droit international public et européen
Année Académique 1997-1998

Le statut juridique des peuples autochtones canadiens au regard du droit interne et du droit international

par Christine TERRIAT
sous la direction du professeur Marie-Françoise LABOUZ
septembre 1998

Sommaire

Liste des abréviations

Introduction

Chapitre préliminaire-. La reconnaissance des droits des peuples autochtones et l’émergence de normes internationales

I-. La Convention n°169 de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.)

A-. Une définition large du qualificatif « peuples autochtones »

B-. Une protection implicite des droits issus de traités

C-. Une reconnaissance expresse des droits fonciers

II-. Le projet de déclaration universelle des droits des peuples autochtones (ONU)

A-. Une protection large des traités, ententes et autres arrangements

B-. Une reconnaissance large des droits fonciers

C-. Une reconnaissance expresse du droit à l’autodétermination

Première partie-. Le statut juridique des peuples autochtones canadiens

I-. La reconnaissance et la protection des droits des autochtones par le droit canadien

A-. la reconnaissance constitutionnelle des droits ancestraux des autochtones et de leurs droits issus de traités

1-. définition des droits ancestraux et limites de leur protection

a-. définition des droits ancestraux

i-. première étape : la nature du droit ancestral revendiqué

ii-. deuxième étape : l'importance du droit revendiqué pour la société autochtone distinctive

b-. les limites de la protection des droits ancestraux

i-. les droits ancestraux « existants »

ii-. les atteintes possibles aux droits ancestraux « existants »

2-. définition des droits issus de traités

a-. l’étendue de la protection

b-. les limites de la protection : l’extension du critère de la justification aux droits issus des traités

B-. la reconnaissance par la cour suprême de l'obligation de fiduciaire de la couronne

II-. un statut juridique non uniformise

A-. les indiens, une évolution notable du statut juridique

B-. les inuit et l’autonomie prochaine du nunavut (1999)

1-. une avancée dans le droit a l’autonomie gouvernementale des inuit

2-. les ambiguïtés de l’accord du nunavut

C-. les métis : un statut juridique à définir

Deuxième partie-. de l’applicabilité du droit international dans les causes autochtones : une breve analyse de la jurisprudence de la Cour Suprême du Canada

I-. le traité autochtone : un « traite interne » au sens de la jurisprudence de la Cour Suprême

A-. Des accords "sui generis"

1-. une souveraineté originelle contestée

2-. pour une requalification des traités autochtones « historiques » en traités internationaux

B-. ...soumis à des conditions de formation

1-. la capacité et la compétence des parties  de contracter

2-. la solennité

C-. ... Et à des méthodes d'interprétation empruntées au droit international

1-. l'interprétation par la recherche de l'intention commune des parties

2-. l'interprétation favorable aux autochtones

II-. le titre aborigene devant la cour supreme : un droit foncier sui generis, distinct des autres droits ancestraux

A-. les affaires côté et adams : la dissociation juridique du titre aborigène du droit  ancestral

1-. la jurisprudence antérieure aux arrêts  côté et adams

2-. les arrêts côté et adams

B-. l'affaire delgamuukw : le titre aborigène, un droit au contenu large mais limité et  soumis à un fardeau de preuve lourd

1-. un droit au contenu large

2-. un droit limité

3-. un fardeau de preuve lourd

III-. l’ affaire pamajewon : la restriction du contenu du droit a l'autonomie gouvernementale

A-. un droit soumis au critère de l'identification des droits ancestraux

1-. rappel des faits

2-. l'application des critères élaborés dans l'arrêt van der peet au droit à l'autonomie gouvernementale

B-. un droit réduit comme incitation à la négociation politique

Conclusion générale

Liste des annexes

Bibliographie sélective

Index des mots

Index de la jurisprudence