Droit
international humanitaire
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Convention relative au statut des réfugiés adoptée le 28 juillet 1951 et entrée en vigueur le 22 avril 1954 (français) http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/à_c_ref_fr.htm
Convention de l'OUA régissant les Aspects propres aux problèmes de réfugiés en Afrique (français) adoptée le 10 septembre 1969 et entrée en vigueur le 20 juin 1974 (texte intégral aux formats HTML et PDF)
Fletcher School of law and diplomacy -catalogue de traités- http://www.tufts.edu/departments/fletcher/multi/humanRights.html
Rapport du Groupe International d'Eminentes Personnalités: Enquête sur le génocide rwandais (avril 1994), groupe mis en place par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA, Juillet 2000 (version française) -(anglais)- http://www.oau-oua.org/document/ipep/report/Rwanda-f/FR-III-T.htm
Traités - Doctrine - DH - Liens
tous les textes relatifs à la nouvelle
juridiction, notamment les travaux préparatoires, le statut de la cour
et l'état des ratifications (anglais uniquement)- http://www.un.org/law/icc/index.htm
Voir aussi la campagne de l'ONG No Peace Without Justice (anglais,
espagnol et français) -- http://www.npwj.org
et le site de la Coalition des ONG pour la CPI (anglais, espagnol et
français) -- http://www.iccnow.org
Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale
(français) -- http://www.cfcpi.org
Site officiel avec toute l'activité du Tribunal ainsi que le bulletin (anglais et français) http://www.un.org/icty/
Site officiel avec toute l'activité du Tribunal avec une revue trimestrielle de bibliographie très riche (anglais et français) http://www.ictr.org
Les jugements du TMI de Nuremberg
(anglais) -- http://www.yale.edu/lawweb/avalon/imt/proc/judcont.htm
Ressources documentaires sur le génocide nazi et sa négation
(anglais et français) -nombre de documents en texte intégral- http://www.anti-rev.org
Tribunal
Pénal Spécial pour la Sierra Leone -(anglais) projet
de Statut - http://www.specialcourt.org
Tribunal Cambodgien pour les crimes des Khmers Rouges (site officiel)
- loi portant création de Chambres Extraordinaires au sein de la Cour Suprême
(anglais et français)- http://www.ocm.gov.kh/krt_main.htm
Tribunaux belges en vertu de législations spéciales -lois
belges de 13
juin 1993 et 10
février 1999 (français)- http://www.asf.be (rubrique
spéciale sur la justice pénale internationale notamment le procès
des quatre Rwandais) ou http://www.droit.fundp.ac.be/genocide/Index.htm
(rubrique Législation)
Diplomatie Judiciaire (anglais et français) -portail du droit international pénal, chroniques et reportages sur la justice pénale internationale, excellent outil en la matière- http://www.diplomatiejudiciaire.com
Hirondelle (allemand, anglais et français) -agence d'informations sur les crimes de guerre, et contre l'Humanité (Burundi, Rwanda, Kosovo, etc.) avec une spécialisation sur le TPIR dont les informations sont aussi en kinyarwanda- http://www.hirondelle.org
Rapport du Panel International de Personnalités Eminentes sur le génocide de 1994 au Rwanda, commission d'enquête de l'O.U.A. (anglais et français) -Juillet 2000- http://www.oau-oua.org/document/ipep/ipep.htm
Rapport de la Commission d'enquête internationale pour la Côte
d'Ivoire mise en place par l'O.N.U. (format PDF)
-Mai 2001- http://www.un.org/french/hr/ivory.pdf
Observations du Gouvernement ivoirien relatives au Rapport de la Commission
d'enquête internationale pour la Côte d'Ivoire (format PDF)
-Juin 2001- http://www.un.org/french/hr/ivoryresponse.pdf
Traités - Jurisprudence - DH - Liens
Catalogue d'articles sur CRIMESOFWAR (anglais) http://www.crimesofwar.org/essayscontents.html
Différents articles de droit international humanitaire sur
le site de la Croix-Rouge
Australienne (anglais) -- http://www.redcross.org.au/ihl/articles.htm
Laurence BLANCHARD, "Organisations non gouvernementales et service de santé des armées: l'humanitaire main dans la main?", paru dans l'Annuaire Français de Relations Internationales 2001.
Thomas DE SAINT MAURICE, "Is the Bombing of a TV-Building, A Violation of International Humanitarian Law?" (format PDF), Mai 2000, publié sur le site personnel de l'auteur, dont une partie est dédiée au Sahara Occidental.
John PHILPOT, "Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda: la justice trahie", Montréal, Québec, Octobre 1995.
Crimes contre l'humanité (génocide) -portail juridique sur le génocide avec de nombreux documents de toute sorte (doctrine, jurisprudence et législation) -- http://www.droit.fundp.ac.be/genocide/Index.htm
Assifa AHAMEDALLY, La notion actuelle de guerre juste, Rapport de Recherche, DESS Droits de l'Homme et Droit Humanitaire, Université Panthéon - Assas (Paris II), 2001 sur le site du CRDH ou ici (résumé au format HTML) (summary)
Sylvie-Elisabeth BERGIER, L'application des sanctions par l'Union Européenne et sa légalité, Rapport de Recherche, DESS Droits de l'Homme et Droit Humanitaire, Université Panthéon - Assas (Paris II), 2001 sur le site du CRDH ou ici (résumé au format HTML) (summary)
Hélène DESODT, La notion de sécurité alimentaire mondiale, Rapport de Recherche, DESS Droits de l'Homme et Droit Humanitaire, Université Panthéon - Assas (Paris II), 2001 (texte intégral au format HTML), sur le site du CRDH: http://www.u-paris2.fr/crdh/Pages/helene.htm (résumé au format HTML) (summary)
Elodie DULAC, Le rôle du Conseil de sécurité dans la procédure devant la Cour Pénale Internationale, mémoire de DEA droit international et organisations internationales, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), 2000, (texte intégral au format PDF) http://addioi.free.fr/travaux/travaux_memoires.htm
Nolwenn GUIBERT, La position actuelle de la France face à la reconnaissance du génocide des Arméniens, Rapport de Recherche, DESS Droits de l'Homme et Droit Humanitaire, Université Panthéon - Assas (Paris II), 2001 (texte intégral au format HTML), sur le site du CRDH: http://www.u-paris2.fr/crdh/Pages/guibert2001.html (résumé au format HTML) (summary)
Matiada NGALIKPIMA, Les probèmes juridiques posés par le sort des prisonniers lors du conflit en ex-Yougoslavie, Rapport de Recherche, DESS Droits de l'Homme et Droit Humanitaire, Université Panthéon - Assas (Paris II), 2001 (texte intégral au format HTML), sur le site du CRDH (résumé au format HTML) (summary)
Géraldine OTTAVIANI, Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et la compétence du HCR, Rapport de Recherche, DESS Droits de l'Homme et Droit Humanitaire, Université Panthéon - Assas (Paris II), 2001 (texte intégral au format HTML), sur le site du CRDH (résumé au format HTML)
Jean-Philippe PETIT, Actualisation de la protection des journalistes en mission périlleuse dans les zones de conflit armé, Rapport de Recherche, DESS Droits de l'Homme et Droit Humanitaire, Université Panthéon - Assas (Paris II), 2001 (texte intégral au format HTML ou PDF), sur le site du CRDH (résumé au format HTML) (summary)
Alexandra PISARZ VAN DEN HEUVEL, L'Organisation des Nations Unies et les mines antipersonnel, Rapport de Recherche, DESS Droits de l'Homme et Droit Humanitaire, Université Panthéon - Assas (Paris II), 2001 (texte intégral au format HTML), sur le site du CRDH (résumé au format HTML) (summary)
Traités - Jurisprudence - Doctrine - DH
Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits de l'Homme et le Droit Humanitaire (CREDHO) (français) -importante bibliographie (en cours), thèses françaises et nombreux liens- http://www.credho.org
Centre Universitaire de Droit International Humanitaire (Genève) (anglais, espagnol et français) -formation spécialisée et recherche- http://www.droit-humanitaire.org
Comité International de la Croix-Rouge (anglais, espagnol et français) http://www.cicr.org
Crimes Of War (anglais) http://www.crimesofwar.org
EHF-FHE, Humanism (français) -- http://www.humanism.be
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge http://www.ifcr.org
HCR, Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés -toute l'information relative aux réfugiés et à l'action des Nations unies, notamment les publications (allemand, anglais, français et japonais, sauf quelques documents récents)- http://www.unhcr.ch
Humanitarian Literature on the Web (University of Wales) -importante bibliographie ainsi qu'une sélection de liens- http://www.aber.ac.uk/~inpwww/res/bib.htm
IRIN, Integrated Regional Information Network -- http://www.reliefweb.int/IRIN/
ICBL, International Campaign to Ban Landmines (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, français, italien, portugais et russe) -- http://www.icbl.org
IIHL, International Institute of Humanitarian Law (anglais, français) -(San Remo, Italie)- http://www.iihl.org ou http://www.terradimare.com/iihl/
ONU, Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires -toute la documentation des Nations unies sur les questions humanitaires (anglais, sauf le menu et quelques documents disponibles en français)- http://www.reliefweb.int/dha_ol
PRI, Penal Reform International (anglais et français) -association internationale pour les réformes pénales- http://www.penalreform.org
ReliefWeb -site d'informations des Nations Unies, sur les situations de conflit et le droit international humanitaire (anglais)- http://www.reliefweb.int
URD, Groupe Urgence et Développement (français) -- http://www.urd.org