Droit
international général
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international général | |
Répertoires des Organisations Internationales Gouvernementales
Northwestern University Library (anglais) http://www.library.nwu.edu/govpub/resource/internat/igo.html
ONU, Organisation des Nations Unies -(anglais, arabe, chinois, espagnol,
français) http://www.un.org
Charte des Nations Unies (français) http://www.un.org/french/aboutun/charte/
(version avec frames) http://www.un.org/french/aboutun/charter.htm
(version sans frames)
Info-guide du Système des Nations Unies /
United Nations System Pathfinder (anglais) http://www.un.org/Depts/dhl/pathfind/frame/start.htm
Bureau de Genève, (anglais, français et russe) http://www.unog.ch
Système Onusien, (anglais et français) http://www.unsystem.org
Recueil de Traités (sur abonnement) http://www.un.org/Depts/Treaty
CDI, Commission du Droit International -(organe des Nations
Unies)- http://www.un.org/french/law/ilc/
CIJ, Cour Internationale de Justice http://www.icj-cij.org
CPA, Cour Permanente d'Arbitrage http://www.pca-cpa.org
OMC, Organisation Mondiale du Commerce http://www.wto.org
FAO, Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) http://www.fao.org
OIT, Organisation Internationale du Travail, (anglais et français)
http://www.ilo.org
Constitution
de l'O.I.T. (français) http://www.ilo.org/public/french/about/iloconst.htm
Site miroir aux Etats-Unis http://www-ilo-mirror.cornell.edu
NATLEX, bases de données sur le droit social (anglais, espagnol,
français) http://natlex.ilo.org
UNESCO, Organisation des Nations Unesco pour l'Education, la Science et
la Culture (anglais, français) http://www.unesco.org
Acte Constitutif de l'UNESCO (français) http://www.unesco.org/general/fre/about/constitution/index.html
PNUD, Programme des Nations Unies pour le Développement (anglais, français) http://www.undp.org
OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
(anglais, espagnol, français) http://www.wipo.org
Convention de Paris sur la protection de la propriété
industrielle, 1883 (français) http://www.wipo.org/fre/general/ipip/fparis.htm
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires
et artistiques, Acte de Paris du 24 juillet 1971 modifié le 18 septembre
1979 (français) http://www.wipo.org/fre/iplex/wo_ber0_.htm
ou http://www.unesco.org/culture/laws/copyright/html_fr/page1.htm
CNUCED, Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement, (anglais, espagnol, français) http://www.unctad.org
BM, Banque Mondiale, (anglais, espagnol, français, japonais, russe) http://www.worldbank.org
FMI, Fonds Monétaire International, (anglais, espagnol, français) http://www.imf.org
SFI, Société Financière Internationale, (anglais) http://www.ifc.org
AIEA, Agence internationale de l'énergie atomique (anglais) http://www.iaea.org
OIF, Organisation Internationale Francophonie (français avec
des brochures de présentation en anglais, arabe, espagnol et portugais)
http://www.francophonie.org
IXè Sommet de la Francophonie (Beyrouth 2001-2002) -- http://www.sommet2001.org
OINGF, Organisations internationales non gouvernementales de la Francophonie
(français) -- http://oing.francophonie.org
Commonwealth, (anglais) http://www.thecommonwealth.org
OCDE, Organisation de Coopération et de Développement Economiques, (anglais et français) http://www.oecd.org
ACP, secrétariat du Groupe ACP, (anglais et français) http://www.acpsec.org
CARICOM, Carribean Community and Common Market, http://www.caricom.org
OTAN, Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, http://www.nato.int / http://www.otan.nato.int
Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM ou CISG selon
le sigle anglais) http://www.jura.uni-freiburg.de/ipr1/cisg/
Voir aussi UNILEX, International Case Law and Bibliography on CISG http://www.cnr.it/CRDCS/unilex.htm
Conventions de Droit International Humanitaire, Conventions I, II, III et IV de 1949 et protocoles de 1977 (français) sur le site du C.I.C.R. http://www.icrc.org
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères du 10 juin 1958 (français) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_277_12.html
Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques (français) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_191_01.html
Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (français) http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.172.030.4.fr.pdf
Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires (français) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_191_02.html
Traité de Non-Prolifération Nucléaire entré en vigueur le 5 mars 1970 (français) http://www.paix2000.org/prolif10.htm
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (français) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_814_01.htm
Convention sur la diversité biologique du 5 juin 1992 (français) http://www.biodiv.org/chm/conv/cbd_text_f.htm
Convention sur la lutte contre la désertification du 12 septembre 1994 http://www.unccd.ch/conv/ccdfre.htm
Catalogue de Traités
Avalon Project (anglais) de Yale
Law School, catalogue en droit, histoire et diplomatie http://www.yale.edu/lawweb/avalon/avalon.htm
Catalogue général (anglais) http://www.fletcher.tufts.edu/multilaterals.html
Conventions en Droit International Privé sur le site de la Conférence
de La Haye de Droit International Privé (Statut
de la Conférence) http://www.hcch.net
Environnement, des conventions en ligne http://www.iisd.ca
France-Etats arabes (français), catalogue des accords bilatéraux
et multilatéraux franco-arabes http://fothman.free.fr
PICT, Project on International Courts and Tribunals (anglais, français) -portail sur les juridictions internationales- http://www.pict-pcti.org
Site officiel de la Cour
(anglais et français) http://www.icj-cij.org
Site mirroir en France -- http://www.u-paris2.fr/icj/
Site officiel (anglais et français) http://www.pca-cpa.org
Site officiel (anglais
et français)
http://www.iccwbo.org/index_cour.asp
Site de la Chambre Internationale du Commerce (anglais et partiellement français)
-de nombreux documents dont des clauses-types- http://www.iccwbo.org
Site officiel (anglais) -- http://www.lcia-arbitration.com
Site officiel du Panel (anglais) http://www.worldbank.org/html/ins-panel/
Site officiel de la Cour (toutes les langues européennes mais la jurisprudence est essentiellement en anglais et français) http://curia.eu.int
Revue électronique Actualité et Droit International (français) -tous les articles sont en texte intégral aux formats HTML et PDF, avec une rubrique Les Nouvelles du Jour- http://www.ridi.org/adi/
Gouvernance Globale (anglais) -différents articles de membres de la Commission sur la Gouvernance Globale- http://www.cgg.ch/articles.htm
Le droit au développement, par Isse Omanga Bokatola http://www.eip-cifedhop.org/publications/vuesdafrique2/bokatola2.html
Le droit international (français) -site du Dr. Ikbal Al-Fallouji, expert juridique et ancien ambassadeur, avec certains de ses travaux en texte intégral dans la rubrique Archives- http://come.to/fallouji
La mort du Droit international: le cas de la crise de l'Afrique des Grands Lacs dans les années 1990. Causes, responsabilités et perspectives, par John PHILPOT, secrétaire général adjoint de l'Association américaine de juristes (Montréal, Octobre 1997) (français) http://www2.minorisa.es/inshuti/juriste.htm
La responsabilité d'Etat (anglais) -différents textes relatif au projet de la Commission du Droit International, mis en ligne par le Centre Lauterpacht de l'Université de Cambridge- http://www.law.cam.ac.uk/rcil/ILCSR/Statresp.htm
Pour une Francophonie juridique (déjà publié) par Parvèz DOOKHY, texte intégral aux formats HTML et PDF
Sanctions (anglais) -catalogue d'articles divers sur la question des sanctions en droit international (site SmartSanctions)- http://www.smartsanctions.ch/papers.htm
- Différents cours et travaux d'étudiants
sur le serveur dédié aux cours de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) mais
tout n'est pas disponible aux visiteurs, ni en texte intégral http://www.juris.uqam.ca
Voir par exemple http://www.juris.uqam.ca/cours/aut96/jur5601.10/MethoDIP.html
Droit du Commerce international (français) -- http://members.fortunecity.com/jusdo/id30.htm
Droit international (français) -- http://members.fortunecity.com/jusdo/id54.htm
Droit international économique (français) -- http://members.fortunecity.com/jusdo/id74.htm
Droit international privé (français) -- http://members.fortunecity.com/jusdo/id93.htm
Internet et Droit international: ordre public interne et ordre public international, par le professeur Jean-Jacques Lavenue, DESS Droit et Cyberespace (Université Lille II, France) http://www2.univ-lille2.fr/droit/enseignements/dess_cyber/cours/dipintcours.html
Institutions internationales (tapuscrit en français dont l'auteur dit ne pas assurer la responsabilité!) http://www.privat.schlund.de/H/HoffmannSerge/html/ii.html
Legal Aspects of UN Economic Sanctions, Gian Luca BURCI, Lauterpacht Research Centre for International Law, 2000 (format Word) http://www.law.cam.ac.uk/RCIL/Archive.htm
Mondialisation et bien commun, conférence donnée par Jacques-Yvan MORIN à l'Université Senghor d'Alexandrie, 10 février 2000 http://www.refer.org.eg/usenghor/textintegral/conferences/morin/morin.htm
Droit européen (euronline),
cours complet du professeur Nicolas Michel, Université
de Fribourg en Suisse -- http://www.unifr.ch/euronline
Droit européen (français) -- http://members.fortunecity.com/jusdo/id87.htm
Droit communautaire (français) -- http://members.fortunecity.com/jusdo/id58.htm
Contentieux Communautaire (français) -- http://members.fortunecity.com/jusdo/id84.htm
Mesmer Luther
GUEUYOU, Les rapports entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation
de l'Unité Africaine - Union Africaine, au regard du Chapitre VIII de la
Charte de l'ONU, Thèse de Doctorat (Université Paris-X, Nanterre),
Discipline Droit Public, soutenue publiquement le 25 mars 2002 (Format PDF: Résumé
- Sommaire - Introduction
et Première Partie - Deuxième
Partie - Troisième Partie et Conclusion
- Annexes et Bibliographie)
Etats Baltes: succession ou identité ? Rytis SATKAUSKAS, mémoire de DEA Droit international et organisations internationales, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), 2000, (texte intégral au format PDF), http://addioi.free.fr/travaux/travaux_memoires.htm
L'Union européenne et l'Autorité palestinienne, Delphine FENASSE, mémoire de DEA Droit de l'économie internationale et du développement, Université Paris V (Malakoff), 1999. (texte intégral aux formats PDF et HTML) (résumé aux formats RTF et HTML)
La portée et les limites du principe de non-intervention dans les conflits internes, ATCHE Raymond, mémoire de DEA de Système de Droit Public, Université de Cergy-Pontoise, 1999, (format HTML ou PDF) (résumé) (summary)
Le Groupe de travail de l'O.N.U. sur la détention arbitraire: vers l'habeas corpus international..., Christophe BERNARD-GLANZ, mémoire de DEA Droit international et organisations internationales, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), 2000, (texte intégral au format PDF), http://addioi.free.fr/travaux/travaux_memoires.htm
Le Parlement français et le droit international, Olivia CHRISTMANN, mémoire de DEA Droit international et organisations internationales, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), 2000, (texte intégral au format PDF) http://addioi.free.fr/travaux/travaux_memoires.htm
Le projet d'une force africaine d'intervention, S. Roland J.-B. ADJOVI, mémoire de DEA Etudes Africaines, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), 1997. (texte intégral aux formats PDF et HTML) (résumé aux formats PDF et HTML)
Le statut juridique des peuples autochtones canadiens au regard du droit interne et du droit international, Christine TERRIAT, mémoire de DEA Droit international public et européen, Universités Paris XI (Paris-Sud) et Versailles (Saint Quentin en Yvelines), 1998, (texte intégral aux formats PDF et HTML) (résumé aux formats PDF et HTML)
Le système de règlement des différends de l'OMC et les pays en développement, Amélie FONDIMARE, mémoire de DEA Droit international économique, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), 1999. (texte intégral aux formats PDF et HTML) (résumé aux formats RTF et HTML)
Le travail des enfants en droit international, Gwénola de GERARD, mémoire de DEA Droit international et organisations internationales, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), 2000, (texte intégral au format PDF), http://addioi.free.fr/travaux/travaux_memoires.htm
Les missions de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies, S. Roland J.-B. ADJOVI, rapport de recherche du C.E.J.I., Institut des Hautes Etudes Internationales, Université Paris II (Panthéon-Assas), 1997. (texte intégral aux formats PDF et HTML) (résumé aux formats RTF et HTML)
Les problèmes posés par les épaves de navires publics dans des eaux territoriales étrangères, Jean-Philippe PETIT, mémoire de DEA Droit international et organisations internationales, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), 2000, (texte intégral au format PDF) http://addioi.free.fr/travaux/travaux_memoires.htm
Les sanctions économiques
internationales et la Communauté Européenne, Nadia Nanké
TABIOU, mémoire de DEA Droit international public, Université
Aix-Marseille III, 1997. (texte intégral aux formats PDF et HTML)
(résumé aux formats PDF et HTML)
Dictionnaires
- International
Law Dictionary and Directory (anglais) http://august1.com/pubs/dict/index.shtml
- Kime’s International Law Directory (anglais) base de données juridiques
(annuaire de professionnels du droit dans tous les pays du monde – présentation
de quelques aspects de droit international privé par pays) – Sweet and Maxwell
– http://www.smlawpub.co.uk/kimes/
Eye on International Business Law (anglais) -- http://www.uni-muenster.de/Jura.iwr/english/berger/linkse/linkse.html
Foreign and International Law Collection (anglais) -University of Houston Law Center- http://www.law.uh.edu/librarians/tmulligan/foreignlaw.html
Globelaw, International and Transnational Law, sélection de liens en droit international privé et droit de l'environnement (anglais) http://www.globelaw.com
IBRU, International Boundary News Database http://www-ibru.dur.ac.uk/database/data.html
IFLP, Index to Foreign Legal Periodicals, sélection de liens vers les périodiques de droit international et comparé (anglais) http://www.law.berkeley.edu/library/iflp/
International Law Page, sélection de liens en droit international en général (anglais) http://users.bart.nl/~bethlehem/law.html
Juris International, catalogue de textes (traités essentiellement) et liens en droit international, aussi bien sur le commerce que sur l'environnement (anglais, espagnol, français)- http://www.jurisint.org
Law and Politics: Internet Guide (anglais) http://www.geocities.com/CapitolHill/Lobby/5011/index.html
Lex Mercatoria, portail juridique notamment en droit international et
droit commercial (anglais) http://www.lexmercatoria.org
avec différentes autres adresses: http://lexmercatoria.org
/ http://lexmercatoria.net
/ http://www.lexmercatoria.net
/ http://www.jus.uio.no/lm/index.html
Private International Law Homepage, sélection de liens en droit international privé (anglais) http://www.cus.cam.ac.uk/~as286/
Revue Actualité et Droit International (français) -revue totalement électronique et gratuite mise en place par Patrice Despretz avec une collaboration scientifique nourrie, notamment des doctorants du CEDIN Paris I (France)- http://www.ridi.org/adi/
Sommaires des revues de droit international (français) -initiative personnelle de Christophe Nouzha, très utile- http://www.srdi.ws
Traités, collection de traités multilatéraux classés par sujet (anglais) http://www.tufts.edu/fletcher/multilaterals.html
Transnational Law Portal (allemand et anglais) -portail du Center for
Transnational Law (CENTRAL,
Muenster University)
sur le droit commercial (enseignement et pratique)- http://www.transnational-law.de
TLDB, Transnational Law Database (allemand et anglais) -base de données
sur le droit transnational des affaires- http://www.tldb.de
LawEye (allemand et anglais) -catalogue de liens en droit transnational
des affaires- http://www.laweye.de
World Views (anglais) ressources sur les questions internationales notamment les pays du Sud http://www.igc.apc.org/worldviews/
Concours
Concours Charles Rousseau -droit international
public, français- http://www.concours.rousseau.org
Concours Européen des Droits de l'HommeRené Cassin -système
européen des droits de l'homme, français- http://www.concourscassin.org
Concours Jean Pictet -droit international humanitaire, anglais et
français- http://www.concourspictet.org
Concours Panafricain de Procès Fictif en Droits de l'Homme
-droits de l'homme en Afrique, anglais et français- http://www.up.ac.za/chr/
European Law Moot Court -droit européen, anglais- http://www.elmc.org
Jessup Moot Court Competition -droit international, anglais (par International
Law Students Association)- http://www.ilsa.org
The Sata Essay Prize -droit international, anglais (par Society of
International Law-Singapore)- http://www.sils.org
Associations et Centres de Recherche
ABA, American
Bar Association (anglais) http://www.abanet.org
African Law Committee de American Bar Association (anglais) http://www.abanet.org/intlaw/divisions/comparative/africa.html
Arab Legal Institute Project de American Bar Association (anglais)
http://www.abanet.org/intlaw/intl_pro/ali.html
Académie de Droit International de La Haye, (anglais) http://www.hagueacademy.nl
ADDIOI, Association du DEA Droit International et Organisations Internationales
de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) http://addioi.free.fr
A-IHEI, Association de l'Institut des Hautes Etudes Internationales
(français) qui publie la revue Droit et
Relations Internationales dont les trois numéros de l'année
1999-2000 sont disponibles ici au format .doc: numéro de janvier
2000 - numéro de février
2000 - numéro d'avril 2000
ASICL, African Society of International and Comparative Law (anglais)
http://www.asicl.org
ASIL,
American Society for International Law (anglais) http://www.asil.org
CEDIM, Centre d'Etudes sur le Droit International et la Mondialisation
(français) -Université du Québec à Montréal-
http://www.juris.uqam.ca/cedim/index.htm
CEDIN, Centre d'Etude du Droit International (anglais et français)
-Université Paris I, Panthéon-Sorbonne- http://panoramix.univ-paris1.fr/CEDIN/
CIRAC, Comité international pour le respect et l'application de
la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, association de droit
suisse constituée le 10 juin 1988 http://perso.wanadoo.fr/ciracforum.afrique/
Conférence de La Haye de Droit International Privé (anglais,
français) http://www.hcch.net/
CRDI, Centre de Recherches pour le Développement International
(anglais et français) -centre canadien- http://www.idrc.ca
IDLI, International Development Law Institute (anglais, français)
http://www.idli.org
ILA,
International Law Association (anglais) http://www.ila-hq.org
INTRACEN, International Trade Centre (anglais) http://www.intracen.org
RCIL, Lauterpacht Research Center for International Law (différents
travaux sont mis en ligne en textes intégral dans l'archive
électronique), University
of Cambridge (anglais) http://www.law.cam.ac.uk/RCIL/HOME.HTM
SBL, Society of Black Lawyers (anglais) http://www.blink.org.uk/organ/sbl.htm
SFDI, Société Française pour le Droit International
http://www.sfdi.org
SQDI,
Société Québécoise pour le Droit International
http://www.juris.uqam.ca/sqdi/
SVIR, Société Suisse de Droit International (anglais,
français)
http://www-sagw.unine.ch/SVIR/
SILS, Society of International Law (Singapore) (anglais) http://www.sils.org
UNIDROIT, Institut International pour l'Unification du Droit Privé
(anglais, français) http://www.unidroit.org/accueil.htm
Droit de l'environnement
Bulletin des Négociations
de la Terre, des conventions et l'actualité en matière d'environnement
et de développement au sein des Nations Unies http://www.iisd.ca/linkages/french/
Envirodev (français) environnement et développement
durable http://www.envirodev.org
Green Pages, Global directory for environmental technology (anglais)
http://eco-web.com
Multinational
Monitor On-Line, revue bimensuelle sur l'actualité sur l'environnement
notamment les questions d'aliments génétiquement modifiés
(anglais) http://www.essential.org/monitor/monitor.html
Portail européen de l'environnement pour les entreprises et les collectivités
(tout sur l'environnement - droit, emploi, actualités, etc.) http://www.enviro2b.com
(http://www.enviro2b.com/france/loc/html/home/)
Portail de l'environnement pour les professionnels -- http://www.uneterre.net/
Resources Renewal Institute (anglais) http://www.rri.org
The Earth Council (anglais) http://www.ecouncil.ac.cr
The Earth Forum Online (anglais et espagnol, parfois portugais) http://www.earthforum.org
Etudes du Développement
BIDS, Bangladeshi
Institute of Development Studies, http://members.tripod.com/uttamdeb/bids.html
Centre de documentation sur la Mondialisation et le Droit (français)
(bibliographie et textes légaux ainsi que des manifestations scientifiques http://www.unige.ch/droit/centres/mondialisation/site.htm
CDR, Centre for Development Research (anglais) http://www.cdr.dk
CERD, Centre d'Etudes sur les Régions en Développement
(français), Université
McGill du Canada http://www.mcgill.ca/cdas/intro_fr.htm
CERDI, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Développement International,
(français) http://www.u-clermont1.fr/cerdi/default.htm
Chr. Michelsen Institute, institut norvégien d'études
du développement et des droits de l'homme (anglais) http://www.cmi.no
Développement rural (français) catalogue de liens http://www.inter-reseaux.org/infodev/guidinet/liens.htm
DPPC, Development & Project Planning Center, (anglais) http://www.brad.ac.uk/acad/dppc/
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de l'Université de
Waikato en Nouvelle-Zélande (anglais)- http://www.waikato.ac.nz/geog/development/
HCPDS, Harvard Center for Population and Development Studies, institut
américain de recherche de la Harvard
School of Public Health (anglais) http://www.hsph.harvard.edu/hcpds/
IDS, International Development Studies (anglais) Saint
Mary's University de Halifax au Canada http://www.stmarys.ca/academic/arts/ids/
ID21, Development Research Reporting Service, (anglais) http://www.id21.org
IDS, Institute for Development Studies (Sabah), institut malaysien
de recherche (anglais) http://www.ids.org.my
IDS, Institute of Development Studies (Dar es Salaam), institut tanzanien
de recherche (anglais) http://www.udsm.ac.tz/ucb/instiofdevelop.html
et http://www.fiuc.org/ids/
IDS, Institute of Development Studies, institut néo-zélandais
de recherche rattaché à l'Université
de Massey (anglais) http://www.massey.ac.nz/~wwids/
IDS, Institute of Development Studies, institut zimbabwéen de
recherche rattaché à l'Université
du Zimbabwe (anglais) http://www.uz.ac.zw/units/ids/
IDSJ, Institute of Development Studes of Jaipur, institut indien de
recherche (anglais) http://www.idsj.org
IICD, International Institute for Communication and Development
(anglais) -- http://www.iicd.org
INFODEV, Information for Development Program (anglais) -- http://www.infodev.org
KMI-IDS, Institute of Development Studies (Helsinki), institut
finlandais de recherche rattaché à l'Université
d'Helsinki (anglais) http://www.valt.helsinki.fi/kmi/
Southbound Penang, Development Communicators and Publishers (anglais)
http://www.southside.org.sg