Traités

UA, Union Africaine, Traité de Lomé de Juillet 2000 (anglais et français) -- http://www.africa-union.org
Depuis le Sommet de Durban (Juillet 2002), cette organisation remplace l'O.U.A. (Organisation de l'Unité Africaine) née avec la Charte d'Addis-Abeba de mai 1963 (anglais). (le site de l'OUA http://www.oau-oua.org n'est plus valable)

Documents de l'OUA
Documents de l'OUA et d'autres organisations régionales africaines (CEDEAO, SADC, IGAD et COMESA) depuis 1963 (anglais): tous les documents des sommets des chefs d'Etat et de Gouvernement ainsi que des Conseils des ministres de l'OUA, avec un catalogue des traités et quelques documents des autres organisations -- http://www.iss.co.za/African_facts/RegOrganisations/regorg_index.html
Documents de Lusaka (Juillet 2001): Conseil des Ministres et Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement (anglais) -- http://www.au2002.gov.za/docs/summit_council/ahg.pdf
Documents du Sommet Extraordinaire de Sirte : Conseil des Ministres (Février 2001) et Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement (Mars 2001)
Décisions de la 36ème Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement (Lomé, Juillet 2000) texte intégral en HTML et PDF, ou en ligne http://www.au2002.gov.za/docs/summit_council/lome2.htm
Rapport du Secrétaire général au 69ème Conseil des ministres à Addis Abeba (10 mars 1999) -site du Ministère des affaires étrangères algérien- http://www.mae-dz.org/oua/oua1p1.htm
Resolution on the African Population Commission and OAU Ministerial Commission (June 1999) en anglais (HTML et PDF)
Plan d'action du Caire (Juin 1995)
3 juin 2002 (Addis Abeba), Central Organ/MEC/AMB/Comm.(LXXXIII) - Communiqué de la 83ème session ordinaire de l'Organe central du Mécanisme de l'OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits au niveau des ambassadeurs (français) -- http://www1.umn.edu/humanrts/africa/Fcomm83.html
9 juin 2002 (Dakar), Rapport de la Mediation sur la Crise Malgache (français) -- http://www1.umn.edu/humanrts/africa/Fmadagascarmediation2002.html
9 juin 2002 (Dakar), Rapport du Secrétaire Général sur la situation à Madagascar (français) -- http://www1.umn.edu/humanrts/africa/Fmadagascar2002.html
21 juin 2002 (Addis Abeba), Central Organ/MEC/AHG/Comm.(VI) - Communiqué de la Sixième Session Ordinaire de L'Organe central du Mécanisme de L'OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits au niveau des chefs d'Etat et de Gouvernement (français) -- http://www1.umn.edu/humanrts/africa/Fcomm6-2002.html

Documents de l'Organe Central

Communiqué de la 83ème Session Ordinaire au niveau des ambassadeurs (Addis Abeba, Ethiopie) 3 juin 2002
Communiqué de la 6ème Session Ordinaire au niveau des Chefs d'Etat et de Gouvernement (Addis Abeba, Ethiopie) 21 juin 2002
Rapport du Secrétaire général sur la situation à Madagascar (Dakar, Sénégal) 9 juin 2002
Rapport de Médiation de la Crise Malgache (Dakar, Sénégal) 9 juin 2002

Documents de l'UA
Site du Sommet de Durban, Documents de la première Session Ordinaire de l'Assemblée de l'Union Africaine (anglais essentiellement) -- http://www.au2002.gov.za

Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontières en Afrique (français) http://www.unige.ch/droit/centres/gravite/docs/bamako_1.html

Traité de Palindaba sur l'Afrique comme une zone dénucléarisée (anglais) sur le site des Nations Unies à Genève http://www.unog.ch/frames/disarm/distreat/pelindab.htm
Sur le site de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique http://www.iaea.org/worldatom/Documents/Legal/pelindab.shtml
Cairo Declaration adopted on the occasion of the signature of the African Nuclear-Weapon-Free Zone Treaty (the Treaty of Pelindaba), at Cairo on 11 April 1996 http://www.unog.ch/frames/disarm/distreat/cairo.htm (site des Nations Unies à Genève)
http://www.iaea.org/worldatom/Documents/Infcircs/1996/inf512.shtml (site de l'AIEA)

CEDEAO, Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest, (anglais et française, la version portugaise en contruction) http://www.ecowas.int
Plan of Action on Sexual and Reproductive Health (1999) en anglais (HTML et PDF)
Framework of Model Law on Sexual and Reproductive Health (1999) en anglais (HTML et PDF)

CEEAC, Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (aucun site pour l'instant)

CEMAC, Communauté Economique et Monétaire en Afrique Centrale (français) http://www.socatel.intnet.cf/accueil1.htm

Club du Sahel (anglais, français) http://www.oecd.org/sah/

COI, Commission de l'Océan Indien (anglais, français) centre d'informations sur la commission et les pays membres avec des bases de données et de nombreux liens http://coi.intnet.mu

COMESA, Common Market for Eastern and Southern Africa - Marché commun de l'Afrique australe avec une présentation par pays (anglais)- http://www.comesa.int

CIMA, Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (français) une présentation http://www.izf.net/izf/FicheIdentite/CIMA.htm

EAC, East African Cooperation (anglais) http://home.twiga.com/users/eac/

ENA, EcoNews Africa (Kenya) -association pour la promotion de l'implication des sociétés civiles africaines dans le processus de développement- http://www.web.apc.org/~econews/

IGAD, Intergovernmental Authority on Development (anglais) http://www.igad.org

LEA, Ligue des Etats Arabes (anglais) - http://haynese.winthrop.edu/index.html

OHADA, Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, sur Juris International, portail sur le droit international des affaires avec le traité de l'OHADA ainsi que des formulaires en texte intégral (anglais, espagnol et portugais) http://www.jurisint.org
OHADA, Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires -différents textes constitutifs (français)- http://www.refer.org /ou/ http://www.cm.refer.org/eco/ecohada/ohada.htm
ERSUMA (école régionale supérieure de la magistrature dans le cadre du Traité Ohada) http://www.refer.org/benin_ct/edu/ersuma/accueil.htm - Voir sur ce site les documents relatifs à l'OHADA http://www.refer.org/benin_ct/edu/ersuma/document.htm
Voir aussi  http://www.teleservices.sn/ohada/introha.htm - http://132.204.136.33/ohada.html
Voir aussi le site du CREDAU sur tous les droits africains uniformes / harmonisés avec sa base de données sur les textes officiels ainsi que la jurisprudence, et son bulletin (français) http://www.credau.org
Voir aussi le site mis en place par l'UNIDA http://www.ohada.com (site commercial sur abonnement gratuit sur les questions de droit de l'Ohada)
Voir aussi le site Juriscope (de nombreux textes de droit africain uniforme ou harmonisé, site gratuit et complet) http://www.juriscope.org
Actes Uniformes de l'OHADA (Site InternetGabon) http://www.internetgabon.com/Reglementation/Code_Textes/actohada/acte.htm

OAPI, Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (anglais) http://www.oapi.wipo.net

OMVS, Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal () --
Charte des Eaux du Fleuve Sénégal (Mai 2002) en texte intégral aux formats HTML ou PDF

SACU, Southern African Customs Union (anglais) http://www.fhs.co.za/sacu.html

SADC, Southern African Development Community (anglais, autres versions en construction) -- http://www.sadc.int
SADC Central Banks (anglais) http://www.sadcbankers.org
SADC Trade, Industry and Investment Review (anglais) http://www.sadcreview.com

UDEAC, Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (français) http://www.socatel.intnet.cf/accueil1.htm
Traité instituant l'UDEAC (union douanière et économique de l'Afrique centrale) (Brazzaville, 8 décembre 1964) http://www.internetgabon.com/Reglementation/Code_Textes/traite_udeac.htm

UEMOA, Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (anglais, français) http://www.uemoa.int / ou / http://195.154.73.149/izf/FicheIdentite/UEMOA.htm
Principaux bulletins officiels de l'UEMOA (français) http://www.izf.net/izf/Documentation/JournalOfficiel/Index uemoa.htm

UMA, Union du Maghreb Arabe (anglais, arabe et français) -tous les textes constitutifs sont mis en ligne ainsi que différents autres documents- http://www.maghrebarabe.org

UPA, Union Parlementaire Africaine (anglais) http://www.uafparl.org

Plan OCAM (en cours) http://www.internetgabon.com/Reglementation/Code_Textes/plan.htm

Institutions financières

AFREXIMBANK, African Export-Import Bank (anglais) http://www.afreximbank.com

BAD, Banque africaine de développement (anglais, français) http://www.afdb.org
Voir aussi http://www.teleservices.sn.bad/badd.htm (en français)

BCEAO, Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (français) http://www.bceao.int

BDEAC, Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (français) http://195.154.73.149/izf/FicheIdentite/BEAC.htm

BEAC, Banque des Etats de l'Afrique Centrale (français) http://195.154.73.149/izf/FicheIdentite/BEAC.htm

BOAD, Banque Ouest-Africaine de Développement (français) http://www.boad.org

BRVM, Bourse régionale des valeurs mobilières http://www.afribourse.com
Règlement général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de l'UMOA http://www.afribourse.com/reglement.html
Autre site de la BRVM http://www.brvm.org

DBSA, Development Bank of Southern Africa (anglais) http://www.dbsa.org

PTA Bank, Eastern and Southern African Trade & Development Bank (anglais) http://www.ptabank.co.ke

Zone Franc -ressources économiques des partenaires ayant pour monnaie le franc CFA- http://www.izf.net
Documentation officielle (dont des journaux officiels) de l'Afrique de l'Ouest essentiellement http://www.izf.net/izf/Documentation/

Catalogue des organisations économiques africaines (anglais) http://www.intracen.org/services/iatp/links.htm
South African Cyber Treaty Series (anglais) -catalogue de traités auxquels l'Afrique du Sud est partie- http://home.earthlink.net/~apronto/treaties/trmain.htm

Traités - Jurisprudence - Doctrine

Jurisprudence

COMESA, Cour de Justice (anglais) http://www.comesa.int/court/courindx.htm

OHADA, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage -- pas encore de site propre
Autres sites diffusant la jurisprudence de la CCJA: CREDAU
Voir aussi JURISCOPE -- http://www.juriscope.org/infos_ohada/jurisprudence/index.htm
et OHADA.COM (notamment de la jurisprudence interne) http://www.ohada.com

CCJA, Avis n°001/99/JN du 7 juillet 1999 (texte intégral aux formats html et pdf)
CCJA, Avis n°002/99/EP du 13 octobre 1999 (texte intégral aux formats html et pdf)
CCJA, Avis n°02/2000/EP du 26 avril 2000 (texte intégral aux formats html et pdf)
CCJA, Avis n°001/2001/EP du 30 avril 2001 (texte intégral aux formats html et pdf)

CCJA, Arrêt n°001/2001 du 11 octobre 2001, Etablissements Thiam Baboye (ETB) c. Compagnie Française et Financière (CFCF) (HTML ou PDF)
CCJA, Arrêt n°002/2001 du 11 octobre 2001, Epoux Karnib c. Société Générale des Banques en Côte d'Ivoire (HTML ou PDF)
CCJA, Arrêt n°003/2001 du 11 octobre 2001, Emile Wakim c. Société IAMGOLD / AGEM (HTML ou PDF)
CCJA, Arrêt n°004/2001 du 11 octobre 2001, BICIG c. ENGATRANS (HTML ou PDF)
CCJA, Arrêt n°005/2001 du 11 octobre 2001, La Scierie d'Agnibilekou Wahab Nouhab et Wahab Nouad c. Hassan Sahly (HTML ou PDF)
CCJA, Arrêt n°006/2001 du 11 octobre 2001, S.A. Aminou & Cie et Mohaman Adamou Bello c. C.C.E.I. Bank (HTML ou PDF)
CCJA, Arrêt n°007/2002 du 21 mars 2002, Compagnie Camerounaise d'Assurances et Réassurances dite CCAR c. Ayants droit Worokotang Mbatang Pius et Ayants droit Muching David (HTML ou PDF)
CCJA, Arrêt n°008/2002 du 21 mars 2002, La Société Palmafrique c. Etienne Konan Bally Kouakou (HTML ou PDF)
CCJA, Arrêt n°009/2002 du 21 mars 2002, Maître Bohoussou Gbaziké Juliette c. Société Ivoire Coton (HTML ou PDF)
CCJA, Arrêt n°010/2002 du 21 mars 2002, Société Négoce Ivoire c. Société Gnab (HTML ou PDF)
CCJA, Arrêt n°011/2002 du 28 mars 2002, La Société Manutêch c. La Société Dolomies & Dérivés de Côte d'Ivoire (HTML ou PDF)
CCJA, Arrêt n°012/2002 du 18 avril 2002, La Société ELF-OIL Côte d'Ivoire devenue TOTAL FINAELF c. La Société COTRACOM, en présence du Cabinet d'Avocats Agnès Ouangui, tiers saisi (HTML ou PDF)
CCJA, Arrêt n°013/2002 du 18 avril 2002, Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de Côte d'Ivoire (BICICI) c. Dioum M'Bandy et Boucherie Moderne de Côte d'Ivoire dite Boucherie Dioum M'Bandy & Fils (HTML ou PDF)
CCJA, Arrêt n°014/2002 du 18 avril 2002, Halaoui Issam Rached c. La Compagnie Industrielle de Diffusion et d'Engineering dite CIDE SARL (HTML ou PDF)
CCJA, Arrêt n°015/2002 du 18 avril 2002, Compagnie d'Assurances Solidarité Africaine d'Assurances dite SAFA c. Souleymane Ali (HTML ou PDF)

Traités - Jurisprudence - Doctrine

Doctrine

Revues

Revue Africaine des Sciences Juridiques (RASJ) - revue bilingue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Yaoundé II (Cameroun), sommaire en ligne -- Volume 1 Numéro 1 (2000), Volume 1 Numéro 2 (2000)

Articles

Pascal K. AGBOYIBOR, "Commentaire de l'Avis n°02/2000/EP du 26 avril 2000 de la CCJA portant sur les cautions, avals et garanties donnés par les banques et l’obligation d’autorisation préalable du conseil d’administration", Revue de Droit des Affaires Internationales 2000 (7), (français) http://www.iblj.com/index/avis_ohada.htm

Roland AMOUSSOU-GUENOU, "The Enter into Effect of The New Legal Framework Concerning Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) and Oil and Gas Activities", http://www.wgzavocats.com/ohada.htm

Roland AMOUSSOU-GUENOU, "The Evolution of Arbitration Laws in Francophone Africa", http://www.wgzavocats.com/garbafr0.htm

Joseph ISSA-SAYEGH, "Quelques aspects techniques de l'intégration juridique: l'exemple des actes uniformes de l'OHADA", Revue de Droit Uniforme d'UNIDROIT à Rome (français) http://www.unidroit.org/french/publications/review/articles/1999-1.htm
Pour d'autres articles en droit uniforme comparé, voir http://www.unidroit.org/french/publications/review/articles/articles-main.htm

Bachir TALFI IDRISSA, "L'existence de la société et la preuve de la qualité d'associé de SARL. A propos de l'arrêt n°240 du 8 décembre 2000 de la Cour d'appel de Niamey (Niger)". Janvier 2002. (format HTML ou PDF)

Daniel TAPIN et Farouk YALA, "Les projets d'infrastructures en Afrique: évolution et sécurisation des contrats", Accomex 42 (Novembre - Décembre 2001), pp. 52-58, Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (document mis en ligne sur le site du Cabinet Ernst & Young, au format PDF).

Eric TEYNIER et Farouk YALA, "Un nouveau centre d'arbitrage en Afrique sub-saharienne", Accomex 37 (Janvier - Février 2001), pp. 59-65, Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (document mis en ligne sur le site du Cabinet Ernst & Young, au format PDF).

Cours

Différentes présentations des textes de l'OHADA sur le site de Juriscope (anglais et français)
Généralités : Traité, Institutions et Procédure de l'OHADA -- http://www.juriscope.org/infos_ohada/traite/index.htm
Droit commercial général - statut du commerçant -- http://www.juriscope.org/infos_ohada/droit-com/index.htm
Sociétés commerciales et Groupements d'intérêt économique -- http://www.juriscope.org/infos_ohada/societe/index.htm
Droit comptable -- http://www.juriscope.org/infos_ohada/droit-comp/index.htm
Droit des sûretés -- http://www.juriscope.org/infos_ohada/droit-sure/index.htm
Recouvrement des créances et Voies d'exécution -- http://www.juriscope.org/infos_ohada/creance/index.htm
Entreprises en difficulté : prévention, redressement, liquidation et faillite -- http://www.juriscope.org/infos_ohada/entreprise/index.htm
Arbitrage -- http://www.juriscope.org/infos_ohada/arbitrage/index.htm

Craig JACKSON (Thurgood Marshall School of Law, Texas Southern University), "Structures for African Economic Integration: a Comparative Survey", conférence donnée au Centre Lauterpacht en 1998 (anglais), (format RTF) http://www.law.cam.ac.uk/RCIL/jackson.rtf

Jurisformation International, conférence sur l'OHADA: une nouvelle dynamique juridique pour l'Afrique (français) http://www.refer.sn/sngal_ct/eco/jfi/jficonf2.html

Michel LEVALLOIS, La Négociation: les Accords de Lomé, conférence donnée à l'Université Senghor d'Alexandrie, 9 novembre 1998 http://www.refer.org.eg/usenghor/textintegral/conferences/levalois/titre.htm

Jacqueline LOHOUES-OBLE, Droit communautaire africain: l'avènement de l'OHADA, conférence donnée à l'Université Senghor d'Alexandrie, 17 mars 1999, http://www.refer.org.eg/usenghor/textintegral/conferences/oble/oble.htm

Alain PLANTEY, La Négociation Internationale, allocution prononcée à l'Université Senghor d'Alexandrie, 8 novembre 1998 http://www.refer.org.eg/usenghor/excellence/allocutions/plantey.htm

Secrétariat de l'OHADA, Présentation générale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, sur le site Jurisint (portail de textes internationaux de droit des affaires) http://www.jurisint.org/pub/ohada/pres/pres.00.fr.html

Thèses

Amara ESSY, Positions de Amara ESSY sur des questions relatives à l'Afrique (Président par intérim de la Commission de l'Union Africaine) (anglais et français), http://www.amaraessy.com

Mesmer Luther GUEUYOU, Les rapports entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine - Union Africaine, au regard du Chapitre VIII de la Charte de l'ONU, Thèse de Doctorat (Université Paris-X, Nanterre), Discipline Droit Public, soutenue publiquement le 25 mars 2002 (Format PDF: Résumé - Sommaire - Introduction et Première Partie - Deuxième Partie - Troisième Partie et Conclusion - Annexes et Bibliographie)

Mémoires

S. Roland J.-B. ADJOVI, Le projet d'une force africaine d'intervention, mémoire de DEA Etudes Africaines, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), 1997. (texte intégral aux formats PDF et HTML) (résumé aux formats PDF et HTML)

Alban FRENEAU, Les pays en développement face au système de règlement des conflits de l'OMC et la question de l'applicabilité des décisions, Mémoire soutenu pour l'obtention du diplôme LLM in International Business Law (School of Law, University of Manchester), 2001. (texte intégral en anglais exclusivement PDF et HTML)

Ndiaye Mayatta MBAYE, L'arbitrage OHADA: réflexions critiques, mémoire de DEA Droit Privé, Université Paris X (Nanterre), 2001. (texte intégral aux formats HTML et PDF) (résumé) (summary)

Olivier Minko M'OBAME, L'uniformisation du droit des affaires en Afrique par le traité OHADA (sommaire), mémoire de maîtrise de droit des affaires, sous la direction de Monsieur RIFFARD, Université d'Auvergne (2000), en texte intégral (HTML et PDF) et résumé (HTML et PDF)

Ndongo Aboubakri SIDI, Quelle voie africaine de l'Union, Académie Européenne de Théorie du Droit, mémoire de Mastère en Théorie du Droit, sous la direction de M. Louis ASSIER-ANDRIEU, Facultés Universitaires Saint-Louis - Bruxelles, 2001, en texte intégral sur le site de DHDI (Droits de l'Homme, Dialogue Interculturel) -- http://sos-net.eu.org/red&s/dhdi/txtuniv/ndongo.htm (format PDF)